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C. G. V.

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, l’entreprise Le Panier d’Eglantine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro RCS 498 099 647, dont le siège est situé 6, Grande Rue 5400 NANCY, ci-après dénommée "Le Panier d’Eglantine" ou sous son nom de domaine www.lepanierdeglantine.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Le Panier d’Eglantine via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.lepanierdeglantine.com.

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

- Par Internet : www.lepanierdeglantine.com
- Par courrier : Le Panier d’Eglantine. 6, Grande Rue 54000 NANCY

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par Le Panier d’Eglantine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Panier d’Eglantine et ses Clients. Le Panier d’Eglantine confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Le Panier d’Eglantine.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Panier d’Eglantine ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Le Panier d’Eglantine pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par Le Panier d’Eglantine que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 4 : LIVRAISON


Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, Le Panier d’Eglantine fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, téléchargeable directement depuis le compte client.

Le Panier d’Eglantine livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), ainsi que dans certains de pays de l’Union Européenne (cf. liste sur le site). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Les colis peuvent être livrés sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande.

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…)

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Le Panier d’Eglantine effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de Le Panier d’Eglantine.


> Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Le Panier d’Eglantine, il est acheminé par La Poste, en Colissimo ou par GLS. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi colis qui lui permettra de se connecter ( www.coliposte.fr ou www.gls-france.com) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Le Panier d’Eglantine. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

Avec GLS, l'avis de passage fait figurer un numéro de téléphone pour contacter directement le livreur et prendre rendez vous avec lui. Si le destinataire et le livreur ne parvienne pas à se donner rendez vous, le colis est remis chez un commerçant par GLS. Le destinataire doit contacter GLS pour connaitre le nom de ce commerçant.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis ou de GLS.

Si ni le bureau de Poste, ni GLS, ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Panier d’Eglantine. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, Le Panier d’Eglantine ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Le Service Clientèle du Panier d’Eglantine ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.

Concernant les envois vers les DOM-TOM et pays hors Zone EURO, les frais de port indiqués lors du passage de la commande sont indicatifs. Le poids volumétrique du colis varie en fonction de la forme du colis, le tarif ne peut être calculé de manière précise à l'avance.  Le calcul du coût de livraison ne sera possible qu'une fois le colis terminé. Chaque client sera donc contacté avant l'envoi pour lui communiquer le coût réel des frais de transport qui lui seront finalement facturés. Suite à cela, le client pourra annuler ou confirmer sa commande. Dans le cas d'une annulation, sa commande lui sera remboursée. En cas d'acceptation, le complément tarifaire devra être réglé via une facture électronique.

ARTICLE 5 : PAIEMENT


Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement bancaire, chèque ou virement.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Le Panier d’Eglantine. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lepanierdeglantine.com.

Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte du Panier d’Eglantine. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 6 : RECLAMATION


Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

Si les articles commandés arrivaient cassés, abîmés ou erronés, l'acheteur devra impérativement en avertir Le Panier d'Eglantine par email dans un délai maximum de 48 heures après la réception du colis, avec photos à l'appui.

Pour les livraisons GLS, en cas de problème (carton abîmé, marchandise détériorée pendant le transport...) le client devra fournir 1 photo du colis avec le numéro de suivi apparent, 1 photo des articles endommagés et une attestation sur l'honneur que Le Panier d'Eglantine pourra lui fournir sur simple demande, le tout dans les 72h après réception du colis. 

En cas de perte du colis livré par GLS, le client devra fournir une attestation sur l'honneur de non réception (document que le Panier d'Eglantine pourra lui fournir sur simple demande).


ARTICLE 7 : RETRACTATION


Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être signalé au Panier d’Eglantine via le formulaire de contact du site.

Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par Le Panier d’Eglantine.

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Le Panier d’Eglantine, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Le Panier d’Eglantine, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Le Panier d’Eglantine.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

ARTICLE 8 : PRIX


Les prix des produits proposés sur le site Internet www.lepanierdeglantine.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Le Panier d’Eglantine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.lepanierdeglantine.com demeurent la propriété de Le Panier d’Eglantine jusqu'au complet encaissement du prix par Le Panier d’Eglantine. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Le Panier d’Eglantine pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Pour tout montant supérieur à 100€, le Panier d'Eglantine se réserve le droit de demander une copie de la carte d'identité correspondant à la carte bancaire ayant servie pour le règlement.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION


Le Panier d’Eglantine traie toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :

- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
• par e-mail à l'adresse contact@lepanierdeglantine.com
• par courrier à l'adresse suivante : Le Panier d’Eglantine – 6 Grande Rue – 54000 NANCY

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.